Document d'archives : Électeurs d'arrondissement et des juges de paix, nomination.
Contenu :
Présentation du contenu
procès-verbaux. An XII
Cote :
3 M 5-8
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Préfecture de la Creuse
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
administration cantonale d'époque révolutionaire, administration cantonale d'époque révolutionnaire, administration cantonale dépoque révolutionnaire, collège électoral, découpage électoral, référendum, élection au conseil d'arrondissement, élection cantonale, élection législative, élection municipale, élection politique, élection sénatoriale