Document d'archives : Lois du Royaume, 1816, 1817, 4 volumes.
Cote :
1 A 22
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Alphabétique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Thèmes :
ADMINISTRATION GENERALE, Administration générale, ETAT, LEGISLATION, RESTAURATION (1815-1830)