Document d'archives : Projet de modification du Plan d'occupation des sols du 24 février 2000, suivi de la procédure : courrier de transmission du...
Titre :
Projet de modification du Plan d'occupation des sols du 24 février 2000, suivi de la procédure : courrier de transmission du rapport du commissaire enquâteur au président du tribunal administratif et au réfet, avis du groupe de travail Urbanisme et Grands Travaux, décision du bureau de municipalité et délibération d'approbation du POS du 24 février 2000, dossier des mesures de publicité de la délibération d'approbation dans la presse, certificats d'affichage, constats d'huissier, tableau de diffusion du plan d'occupation des sols modifié, affichette (1999-2000).
Cote :
531 W 157
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2026