Document d'archives : Lois et décrets, An II de la République, 2 volumes (1 et 2).
Cote :
1 A 11
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Alphabétique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Thèmes :
18E SIECLE, LEGISLATION, REVOLUTION DE 1789, TERREUR (1793-1794)