Document d'archives : Demande en indemnité pour préjudices causés à des propriétés par l'épandage et le système de traitement des eaux d'égout :...

Titre :

Demande en indemnité pour préjudices causés à des propriétés par l'épandage et le système de traitement des eaux d'égout : Carrières-sous-Poissy, Chanteloup, Conflans :

Contenu :

  • GODEAU et FECHE (propriétaires) contre la Commune de Carrières -sous-Poissy, dossier n°2441, 1900-1903
  • Veuve LEONARD (propriétaire) contre la Commune de Carrières -sous-Poissy, dossier n°1424, 1901-1905
  • HUE (horticulteur) contre la Commune de Carrières -sous-Poissy, dossier n°334, (plans), 1900-1903
  • JOSSERAND (propriétaire) contre la Commune de Carrières -sous-Poissy, dossier n°2289, 1912-1914
  • Appel au Conseil d'Etat : HAECK, LEBLOND, ZAMBETTI, ZYCKEL (propriétaires) contre la Commune de Carrières -sous-Poissy,, 1912-1922
  • Veuve BARROIS (propriétaire) contre la Commune de Chanteloup, dossier n°1397, 1901-1906
  • Champignonnière : de SERIERE (propriétaire) contre la Commune de Conflans-Sainte-Honorine, dossier n°2552, (plans), 1908-1910
  • Eboulement dans une carrière : PAULMIER contre la Commune de Conflans-Sainte-Honorine, dossier n°644, (plan), 1917-1918
  • Eboulement dans une carrière : MARIE contre la Commune de Conflans-Sainte-Honorine, dossier n°645, (plan), 1917-1918
  • Eboulement dans une carrière : SAUROUX contre la Commune de Conflans-Sainte-Honorine, dossier n°646, (plan), 1917-1918
  • Infiltration d'eau dans une carrière : DOITTAU contre la Commune de Conflans-Sainte-Honorine, dossier n°1091, 1917-1918

Cote :

5 K 148

Où consulter le document :

Direction des Archives départementales des Yvelines

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