Document d'archives : Demande en indemnité pour préjudices causés à des propriétés par l'épandage et le système de traitement des eaux d'égout :...
Titre :
Demande en indemnité pour préjudices causés à des propriétés par l'épandage et le système de traitement des eaux d'égout : Carrières-sous-Poissy, Chanteloup, Conflans :
Contenu :
- GODEAU et FECHE (propriétaires) contre la Commune de Carrières -sous-Poissy, dossier n°2441, 1900-1903
- Veuve LEONARD (propriétaire) contre la Commune de Carrières -sous-Poissy, dossier n°1424, 1901-1905
- HUE (horticulteur) contre la Commune de Carrières -sous-Poissy, dossier n°334, (plans), 1900-1903
- JOSSERAND (propriétaire) contre la Commune de Carrières -sous-Poissy, dossier n°2289, 1912-1914
- Appel au Conseil d'Etat : HAECK, LEBLOND, ZAMBETTI, ZYCKEL (propriétaires) contre la Commune de Carrières -sous-Poissy,, 1912-1922
- Veuve BARROIS (propriétaire) contre la Commune de Chanteloup, dossier n°1397, 1901-1906
- Champignonnière : de SERIERE (propriétaire) contre la Commune de Conflans-Sainte-Honorine, dossier n°2552, (plans), 1908-1910
- Eboulement dans une carrière : PAULMIER contre la Commune de Conflans-Sainte-Honorine, dossier n°644, (plan), 1917-1918
- Eboulement dans une carrière : MARIE contre la Commune de Conflans-Sainte-Honorine, dossier n°645, (plan), 1917-1918
- Eboulement dans une carrière : SAUROUX contre la Commune de Conflans-Sainte-Honorine, dossier n°646, (plan), 1917-1918
- Infiltration d'eau dans une carrière : DOITTAU contre la Commune de Conflans-Sainte-Honorine, dossier n°1091, 1917-1918
Cote :
5 K 148