Document d'archives : Adduction d'eau, construction : déclaration d'utilité publique, procès-verbal de réception des travaux, indemnités, litige entre...
Titre :
Adduction d'eau, construction : déclaration d'utilité publique, procès-verbal de réception des travaux, indemnités, litige entre l'entrepreneur et la commune.
Cote :
E DEPOT 83 O 2
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune d'Aspres-Lès-Corps