Document d'archives : Adduction d'eau, construction : déclaration d'utilité publique, procès-verbal de réception des travaux, indemnités, litige entre...

Titre :

Adduction d'eau, construction : déclaration d'utilité publique, procès-verbal de réception des travaux, indemnités, litige entre l'entrepreneur et la commune.

Cote :

E DEPOT 83 O 2

Type de document :

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Archives départementales des Hautes-Alpes

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