Document d'archives : Exemples de modèles de supports d'écriture : Parchemins : acte de vente d'une ferme du 7 avril 1770 par Elisabeth Saale...

Titre :

Exemples de modèles de supports d'écriture : Parchemins : acte de vente d'une ferme du 7 avril 1770 par Elisabeth Saale d'Autretot (Seine-Maritime), à Simon Pierre Foucault d'Hautot-Saint-Salon ; acte de donation du 2 août 1768, de Pierre Michel, de Rouen, fils héritier de feue Marie Anne Langlois à Pierre Michel Fessard, d'Autretot. Copie d'une lettre de Marie-Louise, du château de Schônbrunn du 23 juillet 1832 annonçant le décès de son fils, le duc de Reichstatd adressée à Madame mère à Rome. Papier de chiffe : quittances et mandements pour le percepteur de la commune d'Ectot-l'Auber, canton d'Yerville (Seine-Maritime) (10p., 1809-1810). Extrait de jugement d'instance en expropriation des biens des sieurs Faucon, d'Ouville-la-Rivière, du tribunal de première instance d'Yvetot (Seine-Maritime) du 16 frimaire an XI, à la requête de François Fiquet, de Reuville ;. Couverture d'un cahier des actes de publications de mariages de la commune de Saint-Wandrille de 1807 ; couverture d'un cahier des actes de publications de mariages de la commune de Reuville de 1819.

Cote :

113 J 31

Inventaire d'archives :

113J - Papeteries de Savoyeux

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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