Document d'archives : Gueugnon - Paray - Charolles, travaux de mise en conformité suite à la création de la RCEA, enquête publique : avis d'ouverture...
Titre :
Gueugnon - Paray - Charolles, travaux de mise en conformité suite à la création de la RCEA, enquête publique : avis d'ouverture et registres d'enquêtes, notices explicatives, étude d'impact, arrêtés préfectoraux, désignation et rapport du commissaire enquêteur, articles de presse, photographies, cartes, plans.
Cote :
3605 W 16
Inventaire d'archives :
Préfecture, direction de la réglementation, des libertés publiques et de l'environnement (3605W)