Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1635, janvier

Contenu :

Informations complémentaires :
Édit de février 1634, 6e registre des rentes, rentes sur gabelles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Cote :

MC/ET/LI/269

Type de document :

constitution de rente

Archives nationales

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