Document d'archives : Bureau de Faucogney.- Actes civils publics : 17 germinal an XI (6 avril 1803) - 17 brumaire an XII (7 novembre 1803)<lb/>Cote du...
Titre :
Bureau de Faucogney.- Actes civils publics : 17 germinal an XI (6 avril 1803) - 17 brumaire an XII (7 novembre 1803)<lb/>Cote du bureau : 72
Cote :
3 Q 1328
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable