Document d'archives : Bureau de Faucogney.- Actes civils publics : 17 germinal an XI (6 avril 1803) - 17 brumaire an XII (7 novembre 1803)<lb/>Cote du...

Titre :

Bureau de Faucogney.- Actes civils publics : 17 germinal an XI (6 avril 1803) - 17 brumaire an XII (7 novembre 1803)<lb/>Cote du bureau : 72

Cote :

3 Q 1328

Inventaire d'archives :

3Q - ENREGISTREMENT ET TIMBRE

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Thèmes :

ENREGISTREMENT

Type de document :

ACTE CIVIL PUBLIC

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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