Document d'archives : Indemnisation des dommages causés aux biens et aux personnes par les troupes d'occupation : instructions, demandes...

Titre :

Indemnisation des dommages causés aux biens et aux personnes par les troupes d'occupation : instructions, demandes d'intervention, plaintes, attestations, factures, quittances, fiches individuelles de renseignements, procès-verbaux et enquêtes de police, convocations aux réunions de la commissions chargée d'examiner les demandes, procès-verbaux d'admission, états des sommes dues, arrêtés préfectoraux, listes nominatives des personnes blessées et états des dommages causés par les troupes d'occupation, correspondance.

Cote :

1 W 9953

Où consulter le document :

Archives départementales du Pas-de-Calais

Archives départementales du Pas-de-Calais

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