Document d'archives : Plan d'occupation des sols du 31 mars 2004, révision et élaboration du plan local d'urbanisme : dossier de délimitation des zones...
Titre :
Plan d'occupation des sols du 31 mars 2004, révision et élaboration du plan local d'urbanisme : dossier de délimitation des zones d'assainissement approuvé le 25 juillet 2005, avis émis par les collectivités ou organismes associés contenant le compte-rendu cosigné de l'Etat et de la ville, pièces jointes pour information du public au dossier d'enquête, correspondance, délibérations, plans (2004-2005).
Cote :
531 W 38
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable