Document d'archives : Affaires jugées en 1883-1886. 1883-1886

Contenu :

1883Fabrègues : demande d'indemnités pour extraction de terre sur une propriété. Mèze : préjudice causé par la réadjudication du marché de travaux publics. Montpellier : autorisation d'établir une fonderie de graisses ; paiement d'honoraires pour projet de canalisations d'eau de la ville ; demande de règlement des travaux exécutés pour la ville ; dommages causés à un immeuble suite à des travaux de voirie. Sète : demande en résiliation de l'entreprise chargée des travaux de peinture de l'Arsenal de la ville. Vendargues : demande en déchéance de l'adjudicataire des travaux d'achèvement de l'église. 1884Aniane : demande de déchéance du concessionnaire de l'éclairage au gaz ; nomination d'expert pour inventaire de matériel d'un entrepreneur. Lunel : indemnités pour non exploitation du cirque aux taureaux. Montpellier : demande de règlement des travaux de charpenterie ; détournement de biens communaux lors des travaux de la nouvelle distribution d'eau. Nizas : demande de paiement d'honoraires d'architecte. Sète : dommages causés à une propriété suite aux travaux du port. 1885Mèze : demande de règlement des travaux de construction d'un abattoir. Montpellier : dommages causés à un immeuble suite aux travaux de canalisation ; préjudice subi suite aux travaux de construction d'un égout. Sète : servitude de construction (2 dossiers) 1886Brissac : dommages pour malfaçons dans la construction de l'école et la mairie. La Roque : dommages causés à des immeubles suite aux travaux de voirie. Montpellier : préjudice causé pour non respect d'adjudication d'un étal au marché aux fleurs ; action contre l'ingénieur des travaux de la nouvelle canalisation. Restinclières : dommages causés suite à la fermeture d'une rue en raison de la construction d'une école. Saint-Georges-d'Orques : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Cote :

5 K 306

Conditions d'accès :

Communicable

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Où consulter le document :

Archives départementales de l'Hérault