Document d'archives : Bois du prieuré de La Chaulme.

Institution de conservation :

Archives départementales de la Haute-Loire

Contenu :

Présentation du contenu
1. Vente par Jean et Martin Seguin, d'Églisolles, à Guy de Rochebaron, prieur de La Chaulme et de Saillant, d'un bois et garenne sis audit Églisolles pour le prix de 4 livres tournois (29 avril 1345). – 2. Concession par le susdit Guy de Rochebaron à divers habitants de la paroisse de La Chapelle-en-Lafaye, diocèse de Clermont, du droit de faire paccager leur bétail dans la forêt de la Chaulme, sous condition de lui servir annuellement une rente de 7 deniers et 2 oboles, un ras et demi d'avoine, un carton seigle et une géline (16 mars 1357, o. st.). – 3-21. Pièces diverses concernant la forêt de La Chaulme : renvoi de la plainte déposée contre l'abbé de La Chaise-Dieu, qui avait fait couper un arbre dans cette forêt sans l'autorisation du prieur (1634) ; vol de bois (1701) ; vente de petits pins, pour en extraire la résine ou fabriquer des sabots (1721) ; visite de la forêt par Benoît Jobert, maître des eaux et forêts du Forez (1723) ; procès-verbaux pour coupes d'arbres sans autorisation préalable (1727) ; permission d'exploiter 233 pieds d'arbres abattus par le vent (mars 1728) ; vente de chablis (1735) etc. (1634-1771). – 22-24. Actes de ventes de bois de la forêt : 795 arbres bois pin, 140 livres (1635) ; un bois sapin haute futaie, 12.000 livres (1657) ; un bois sapin, 1.550 livres (1658). – 25. Procès-verbal contre des habitants des villages de Montformont et Mandon, paroisse de Montarcher, pour dépaissance dans la forêt de La Chaulme (10-13 juin 1711). – 26-73. Transaction sur procès pendant en appel à la Table de marbre entre l'abbaye de La Chaise-Dieu et Jacques Amat, sieur des Farges, curé de La Chaulme, qui avait fait couper plusieurs arbres de la forêt du lieu pour se payer du supplément de la portion congrue qui lui avait été allouée par acte du 14 décembre 1702. Les parties conviennent de faire évaluer la valeur des arbres coupés à dire d'experts, d'en déduire ce qui peut être dû au curé qui, de son côté, s'engage à payer les frais de la première instance, liquidés à 222 livres (1711-1712). – 74-79. Arrêt du Conseil d'État autorisant les religieux de La Chaise Dieu à vendre 140 arpents de la forêt de La Chaulme, pour en affecter le produit à réparer certains bâtiments du prieuré, récemment incendiés (25 avril 1724). – 80. Procès-verbal d'adjudication des 140 arpents de bois susdits en faveur de Pierre de Solmes, marchand de Roche, paroisse d'Usson, moyennant 15 350 livres (8 novembre 1724). – 81. Autorisation de la Maîtrise des eaux et forêts de la province d'Auvergne de couper 20 arpents de la forêt de La Chaulme dans un délai de 10 ans (25 janvier 1727). – 82-86. Requête de l'abbaye de La Chaise-Dieu aux commissaires chargés de la vérification des forêts en Auvergne, à l'effet d'écarter les prétentions des habitants de La Chaulme sur la dépaissance de la forêt du lieu (30 mai 1727). – 87-91. Etats divers relatifs à l'exploitation de La Chaulme et à l'emploi des sommes en provenant (1727-1740). – 92-94. Traités entre l'abbaye de La Chaise-Dieu et le prieur de La Chaulme pour l'exploitation de la forêt et la construction d'une tuilerie à leur commun usage (15 mai 1728-14 février 1735). – 96. Indemnité de 50 livres versée à l'abbaye de La Chaise-Dieu par Benoît Faydit, laboureur du Chassaing, pour dégâts commis par son bétail dans la forêt de La Chaulme (16 septembre 1771). – 96-121. Sentence de Jean Baptiste Grellet de Moranges, maître particulier de la Maîtrise des eaux et forêts d'Ambert, interdisant à Antoine Besseyre, du Chassaing, de faire paître son bétail dans la forêt de La Chaulme (1771-1774). – 122 et 123. Vente des chablis de la forêt de La Chaulme, pour le prix total de 13 050 livres (10 août 1773). – 124. Plan du bois dit de Champeymont, dépendant de la forêt de La Chaulme (XVIIIe siècle). – 125 et 126. Consultations juridiques sur de prétendus droits de dépaissance dans la forêt de La Chaulme (XVIIIe siècle).

Identifiant de l'unité documentaire :

1 H 64

Inventaire d'archives :

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 5 pièces, parchemin ; 120 pièces, papier.

Organisation :

Type de document :