Document d'archives : 285. — Lettre du roy Charles VI, du 22 9bre 1410, au Recteur et Baile de Mompelier, d'empescher que sur la diminution des rullés...

Titre :

285. — Lettre du roy Charles VI, du 22 9bre 1410, au Recteur et Baile de Mompelier, d'empescher que sur la diminution des rullés au Consulat et de leur réduction de cinq à trois, les Advocats et Notaires impétrans n'y viennent à contrevenir, et ensuite il y a une copie d'exécution de certaines lettres royaux sur la diminution des dits rullés, le 9 may 1410. — Cotté 1410.

Cote :

Louvet 285

Inventaire d'archives :

Louvet

Personnes :

PHILIPPE VI

Thèmes :

OFFICIER, SALAIRE

Type de document :

CHARTE

Où consulter le document :

Commune de Montpellier - Archives municipales

Commune de Montpellier - Archives municipales
    • 285. — Lettre du roy Charles VI, du 22 9bre 1410, au Recteur et Baile de Mompelier, d'empescher que sur la diminution des rullés au Consulat et de leur réduction de cinq à trois, les Advocats et Notaires impétrans n'y viennent à...

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