Document d'archives : 285. — Lettre du roy Charles VI, du 22 9bre 1410, au Recteur et Baile de Mompelier, d'empescher que sur la diminution des rullés...
Titre :
285. — Lettre du roy Charles VI, du 22 9bre 1410, au Recteur et Baile de Mompelier, d'empescher que sur la diminution des rullés au Consulat et de leur réduction de cinq à trois, les Advocats et Notaires impétrans n'y viennent à contrevenir, et ensuite il y a une copie d'exécution de certaines lettres royaux sur la diminution des dits rullés, le 9 may 1410. — Cotté 1410.
Cote :
Louvet 285