Document d'archives : Modification du plan d'occupation des sols du 28 janvier 2004. - Secteur Jacques-Coeur Sud, modification dans le secteur...
Titre :
Modification du plan d'occupation des sols du 28 janvier 2004. - Secteur Jacques-Coeur Sud, modification dans le secteur d'extension de la ZAC approuvée le 28 février 2005 : annexes 1 à 5 avec liste des emplacements réservés, liste et plan des servitudes d'utilité publique, plan d'exposition au bruit des aéronefs de l'aéroport, plan et liste du classement sonore des infrastructures terrestres, liste des lotissements dont les règles d'urbanisme ont été maintenues, plans d'alignement (2004).
Cote :
531 W 22
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable