Document d'archives : Registre composite : lettres-patentes (1789-1790), rapports des gardes, délibérations du conseil municipal et actes divers...

Titre :

Registre composite : lettres-patentes (1789-1790), rapports des gardes, délibérations du conseil municipal et actes divers (1790-an VI, an XI-1820, 1833-1840).

Cote :

372 Edepot 11

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Thèmes :

CONSEIL MUNICIPAL

Type de document :

DELIBERATION, RAPPORT, REGISTRE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

Archives départementales de la Haute-Saône

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