Document d'archives : Traité entre la ville de Montpellier et la compagnie générale des eaux. - Service de distribution publique d'eau potable et...

Titre :

Traité entre la ville de Montpellier et la compagnie générale des eaux. - Service de distribution publique d'eau potable et service d'assainissement, exploitation par affermage : exemplaire original du dossier concernant l'avenant n° 3 comprenant bordereau des prix, règlement eau et assainissement, délibération (1997) ; divers documents de travail, dossier sur l'évolution du contrat (1997).

Cote :

638W92

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Où consulter le document :

Commune de Montpellier - Archives municipales

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