Document d'archives : "Arrest du conseil d'état du roi, qui en ordonnant l'exécution de celui du 31 juillet dernier, concernant le commerce des noirs à...

Titre :

"Arrest du conseil d'état du roi, qui en ordonnant l'exécution de celui du 31 juillet dernier, concernant le commerce des noirs à la côte d'Afrique, exempte les négociants des ports de Saint-Malo, du Havre et de Honfleur, du droit de dix livres par tête de noirs qu'ils porteront aux îles et colonies françaises. Du 30 septembre 1767". 2 exemplaires.

Cote :

41 ETP 316/9826

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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