Document d'archives : "Arrest du conseil d'état du roi, qui en ordonnant l'exécution de celui du 31 juillet dernier, concernant le commerce des noirs à...
Titre :
"Arrest du conseil d'état du roi, qui en ordonnant l'exécution de celui du 31 juillet dernier, concernant le commerce des noirs à la côte d'Afrique, exempte les négociants des ports de Saint-Malo, du Havre et de Honfleur, du droit de dix livres par tête de noirs qu'ils porteront aux îles et colonies françaises. Du 30 septembre 1767". 2 exemplaires.
Cote :
41 ETP 316/9826
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Institutions :
Lieux :
Afrique (continent), Le Havre (Seine-Maritime, France ; commune), Honfleur (Calvados, France ; commune), Saint-Malo (Ile-et-Vilaine, France ; commune)