Document d'archives : Requêtes de reconnaissance de la fondation de la chapelle de Mercey (1601, pièces extraites du procès Montrevel). Bail à ferme...
Titre :
Requêtes de reconnaissance de la fondation de la chapelle de Mercey (1601, pièces extraites du procès Montrevel). Bail à ferme des dîmes de grains, par l'agent de l'abbé de Cherlieu (1649). Dîmes et droits divers (1651-1666, un cahier extrait du procès Montrevel). Procès contre le curé Doyen à propos des droits curiaux (1773-1783).
Cote :
267 Edepot 21
Inventaire d'archives :
267Edepot - Archives communales déposées de Gevigney-et-Mercey
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable