Document d'archives : Opérations budgétaires, contre-passation : dossiers classés par année comprenant les listes des mandats et des mandats annulés,...
Titre :
Opérations budgétaires, contre-passation : dossiers classés par année comprenant les listes des mandats et des mandats annulés, les bordereaux des mandats émis, listes des mandats pour rattachement des charges et les bordereaux des titres de recettes (1997-2004).
Cote :
613 W 90
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Chronologique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2030