Document d'archives : Subside de 5 sols Tournois sur chaque muid de vin entrant à Pontoise : titres intéressant ce subside dont : adjudication à ferme...
Titre :
Subside de 5 sols Tournois sur chaque muid de vin entrant à Pontoise : titres intéressant ce subside dont : adjudication à ferme à la ville 1562 Demande de perception du subside et production à l'appui d'un acte de février 1562 permettant au Bas Pays d'Auvergne de toucher lui même le subside, moyennant 50000 livres tournois 1562 Compte de Guillaume Fournier, receveur du subside : mandats de paiement et quittances pour gages, fournitures, salaires, sommes versées au receveur général de Normandie 1562-1565 Compte de Jean Lefebvre, en son vivant receveur du subside, remis par ses héritiers 1566 Compte de Jean Cossard, receveur du subside et pièces justificatives de ce compte, mandats de paiement et quittances pour gages, voyages, fournitures, compositions passées avec certains particuliers au sujet de l'emprunt du Roi 1566-1569; Compte d'André Moreau, receveur du subside et pièces justificatives : gages des contrôleurs et receveurs, sommes versées à Pierre Mouton chargé d'obtenir des généraux des finances de Normandie la diminution de l'imposition pour la Généralité de Rouen 1568-1571 Etat du vin entré à Pontoise 1562-1566
Cote :
CC 72
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Personnes :
Cossard, Fournier, Guillaume, Lefebvre, Jean, Moreau, André, Mouton, Pierre