Document d'archives : Justice d'Ancien régime

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Présentation du contenu
Procédures entre Michel Piles dit Martroux et le procureur d'office pour Anthoine Le Mulmier (1591), entre Michel Champagnat, époux d'Anne Trasigner contre Pierre de Bosson [1616], entre Guillaume de Brioulle et Jean Rayneau, [1630], entre Antoinette Debellion et Anne Mazet (1688), assignation à Léonard Foucaud dit Tobier (1642), requête d'Annet Dubeytège contre Gilbert Parot (1709), requête d'Anne Gambetton, veuve de Jean Roupet contre Jean Lachau (1790), de Léonard Lasme et de Jeanne Fournet, son épouse, contre Etienne Chersoubre (1782), contentieux entre Léger Dutheirat et François Rouby procès-verbal de délibération à Felletin condamnant François Rouby à payer une amende arbitraire (1720), fragment d'une procédure contre Michel Parricaud (1725), entre demoiselle Vanille et Charles Deschamps, sommation à Jourdain de comparaître (1728), entre Pierre et Marguerite Delasalle (1730), jugement et condamnation contre Jean Deguet (1743), vente de terres par devant Me Trapet, notaire royal, par Léonard Dulac à Etienne Chersoubre (1778).

Cote :

1 J 735

Informations sur le producteur :

Versement Drojat

Description physique :

14 pièces papier

Archives départementales de la Creuse

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