Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1715

Contenu :

Informations complémentaires :
1715 : édit de décembre 1713, quittances du roi, remboursements de rentes sur les aides et gabelles, arrêt du Conseil du 4 décembre 1714.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Cote :

MC/ET/CXVII/724

Type de document :

constitution de rente

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