Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1715
Contenu :
Informations complémentaires :
1715 : édit de décembre 1713, quittances du roi, remboursements de rentes sur les aides et gabelles, arrêt du Conseil du 4 décembre 1714.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/CXVII/724
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Antoine LEMOINE, juillet 1678 - 11 février 1728 (étude CXVII)