Document d'archives : Projet de modification de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969.- Groupe de travail interministériel sur la situation des nomades,...

Institution de conservation :

Archives nationales

Titre :

Projet de modification de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969.- Groupe de travail interministériel sur la situation des nomades, travaux : projets de loi, comptes-rendus de réunion, interventions, notes, notes manuscrites, rapports.