Document d'archives : Registre de la juridiction ordinaire de Carmagnola (Italie) : procès à la suite d'une constitution de société entre les deux...

Titre :

Registre de la juridiction ordinaire de Carmagnola (Italie) : procès à la suite d'une constitution de société entre les deux marchands, Simon Combier et Vincent Chambert, d'Uzès

Cote :

1 J 207

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Réintégration (1956).

Type de document :

dossier de procédure

Archives départementales du Gard

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