Document d'archives : Rentrée 1996 : recours au tribunal administratif, rentrée scolaire dans le regroupement pédagogique intercommunal de La...
Titre :
Rentrée 1996 : recours au tribunal administratif, rentrée scolaire dans le regroupement pédagogique intercommunal de La Freissinouse / Pelleautier.
Cote :
1647 W 15
Inventaire d'archives :
Bordereau de versement des services départementaux de l'Éducation nationale des Hautes-Alpes
Conditions d'accès :
Délai
75 ans