Document d'archives : Administration de la période révolutionnaire

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Lois relative à l'estimation des arbres fruitiers plantés sur les rues ou chemins publics (1790), concernant les tanneurs et les fabricants de cuir (1791), qui autorisent le Directoire du Département de la Creuse à acquérir les bâtiments nécessaires à son établissement, aux conditions énoncées, le Directoire du district d'Evaux à louer les bâtiments nécessaires à son établissement (1791).

Cote :

1 J 613

Informations sur le producteur :

Extrait de la série 2F

Description physique :

4 pièces papier

Archives départementales de la Creuse

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