Document d'archives : Administration de la période révolutionnaire
Contenu :
Présentation du contenu
Lois relative à l'estimation des arbres fruitiers plantés sur les rues ou chemins publics (1790), concernant les tanneurs et les fabricants de cuir (1791), qui autorisent le Directoire du Département de la Creuse à acquérir les bâtiments nécessaires à son établissement, aux conditions énoncées, le Directoire du district d'Evaux à louer les bâtiments nécessaires à son établissement (1791).
Cote :
1 J 613
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Extrait de la série 2F
Description physique :
4 pièces papier