Document d'archives : Santé de la ville : juridiction du bureau de la santé. Pièces de procédures, contraventions, informations...
Contenu :
Santé de la ville : juridiction du bureau de la santé. Pièces de procédures, contraventions, informations et sentences sur le fait de la santé : - Pièces 1 à 52 : procédures extraordinaires instruites par le bureau de la santé de Lyon contre sieur Burlat jugé le 20 novembre 1721. - Pièces 53 à 107 : procédures extraordinaires instruites par le bureau de la santé de Lyon contre les nommés Pélissier, Brochet et Viallet jugés en mars 1722.
Cote :
3GG/35
Inventaire d'archives :
Langues :
Français