Document d'archives : I. Application de la loi de 1874 (articles 8 et 9), en tant qu'elle touche à l'instruction primaire. Concordance de la loi de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Titre :

I. Application de la loi de 1874 (articles 8 et 9), en tant qu'elle touche à l'instruction primaire. Concordance de la loi de 1874 et de la loi du 28 mars 1882 sur l'instruction primaire. 1875-1885.
II. Extraits de jugements. 1874-1893.

Identifiant de l'unité documentaire :

F/12/1-F/12/6740 - F/12/4765