Document d'archives : Amodiations de biens ruraux (1791-1793). Partage des communaux : décret impérial (an II-1809, 1 plan). Délimitation, état, vente,...
Titre :
Amodiations de biens ruraux (1791-1793). Partage des communaux : décret impérial (an II-1809, 1 plan). Délimitation, état, vente, achat (1839-1910, 1 plan). Litige avec la commune de Saponcourt, à propos du droit de pâture (1867-1868). Pièces de procédure concernant la propriété d'un terrain (1894).
Rôles de distribution d'affouage (1791, 1808-1822). Acquisition de passage dans le bois du Chenimont (1861, 1 plan).
Droits divers. Concessions d'eau (1868-1885). Concession au cimetière (1901).
Cote :
415 Edepot 45
Inventaire d'archives :
415Edepot - Archives communales déposées de Polaincourt-et-Clairefontaine
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable