Document d'archives : Amodiations de biens ruraux (1791-1793). Partage des communaux : décret impérial (an II-1809, 1 plan). Délimitation, état, vente,...

Titre :

Amodiations de biens ruraux (1791-1793). Partage des communaux : décret impérial (an II-1809, 1 plan). Délimitation, état, vente, achat (1839-1910, 1 plan). Litige avec la commune de Saponcourt, à propos du droit de pâture (1867-1868). Pièces de procédure concernant la propriété d'un terrain (1894).Rôles de distribution d'affouage (1791, 1808-1822). Acquisition de passage dans le bois du Chenimont (1861, 1 plan).Droits divers. Concessions d'eau (1868-1885). Concession au cimetière (1901).

Cote :

415 Edepot 45

Conditions d'accès :

Communicabilité
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Archives départementales de la Haute-Saône

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