Document d'archives : Saint-Hilaire-d'Ozillan : bornage des juridictions de Fournés et de Saint-Hilaire-d'Ozillan concernant les terroirs...
Titre :
Saint-Hilaire-d'Ozillan : bornage des juridictions de Fournés et de Saint-Hilaire-d'Ozillan concernant les terroirs d'Essarta-Gargose, Femmes-Mortes et les Gardies, avec transactions ou sentence arbitrale entre les habitants
Cote :
1 J 474
Inventaire d'archives :
Pièces isolées et petits fonds d'origine privée (1069-2014) - 1 J