Document d'archives : Propriété artistique et culturelle
Droits d'auteurs et droits voisins : extrait d'une étude sur les droits d'auteurs tiré de la...

Titre :

Propriété artistique et culturelle
Droits d'auteurs et droits voisins : extrait d'une étude sur les droits d'auteurs tiré de la Revue des Deux Mondes du 1er mai 1844, note, compte-rendu du groupe de travail relatif aux droits des artistes interprètes, projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux " droits voisins ", droit d'auteur et le monde de la culture du ministère de la communication canadien, mémorandum sur les questions relatives à la protection du droit d'auteur et des droits des artistes interprètes ou exécutants sur les œuvres dramatiques, chorégraphiques et musicales de l'O.M.P.I. et l'U.N.E.S.C.O., rapport de l'I.G.A. de 1989 sur les actions d'intérêt général au titre de la rémunération pour copie privée (1970, 1980-1984, 1987-1989).
Syndicat National des petites structures de spectacles
Arrêté : note, compte-rendu du conseil d'administration (1990-1991).

Cote :

20040424/4

Activité :

Archives nationales