Document d'archives : Justice et prévôté de Murat (suite) : Jacques Roux, de Virargues, contre Guillaume Breuil, brassier du même lieu, saisi (1788) ;...

Titre :

Justice et prévôté de Murat (suite) : Jacques Roux, de Virargues, contre Guillaume Breuil, brassier du même lieu, saisi (1788) ; Pierre Rigal, dit Tondut, fermier de la dame Teillard-La Rodde de Comblat à Tissonières (Chalinargues), contre Pierre et Jean Neyrat, laboureurs du même lieu (injures ; 1790) ; Louis Estieu et autres laboureurs "copropriétaires" des moulins banaux royaux de Farges (Virargues), contre Bathélémy Meyniel, de Chavagnac (fraude à la banalité ; 1790). Justices du nouveau régime à Murat : les Delolme, laboureurs à Sainte-Anastasie, contre Auguste Ruby, du même lieu (dette commerciale : justice de Mardogne puis justice de paix de Murat ; 1767, 1791) ; Antoine Delorme, marchand du Lac (Sainte-Anastasie), contre Louis Gizolme, laboureur et marchand de Nozières (Dienne), pour dettes commerciales (justice de Mardogne puis tribunal de district de Murat ; 1789-1791) ; Jean Estieu, tisserand de Murat, contre Barthélémy Boutoute, chaudronnier (interdiction d'exercice de profession dangereuse : justice municipale de Murat puis tribunal de district ; 1790-1791) ; les Benoît, d'Allanche, contre Julien Le Foulon, marchand de Nantes (dette commerciale : reprise d'instance au tribunal de district de Murat ; 1790-1792) ; les Benoît, d'Allanche (médecins et député à l'assemblée législative), contre les créanciers poursuivant l'ordre des biens de Gabriel Fleuret, de la Gazelle (justice de Vernols puis tribunal de district de Murat ; 1766-1769, 1791-1792). Justice de Nuits : procès familial Liadouze, de Chavagnac (1771-1776).

Cote :

4 J 6

Inventaire d'archives :

Papiers Ganilh et Teillard-Nozerolles

Archives départementales du Cantal

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