Document d'archives : Administration générale et forestière des domaines de l'Etat (Couronnes royale et impériale, République), Rambouillet et autres...
Titre :
Administration générale et forestière des domaines de l'Etat (Couronnes royale et impériale, République), Rambouillet et autres lieux, dossiers de gestion administrative et technique (1791-1940)
Contenu :
Dans cette sous-série sont recensés sans fusion de classement les archives versées en
1969 puis 1980 par l'ONF de Rambouillet,Qui concernent d'une part le Domaine de
Rambouillet (et ponctuellement d'autres domaines de la Liste civile), d'autre part
l'administration forestière, de la fin du XVIIIème à la première moitié du XXème
siècle.
Ce fonds intitulé domaine de Rambouillet concerne aussi d'autres établissements
relevant de la Liste civile, autour de Rambouillet mais aussi sur Versailles, son
domaine et des dépendances (manufacture d'armes de Versailles), Sèvres-Saint Cloud,
Compiègne, les Tuileries, Dourdan.
L'essentiel du volume concerne cependant l'administration forestière, gérée en
continuité sous les régimes successifs jusqu'à l'ONF,Qui a versé les dossiers dont il
avait hérité. Les Eaux et Forêts depuis 1877 dépendaient du Ministère de l'Agriculture
(cette partie devrait donc être classée selon le cadre réglementaire en série sous-série
7 M, attribuée dans les Yvelines à d'autres fonds, les autres archives forestières étant
par ailleurs classées provisoirement " P/forêt ").
Sommaire 6Q1-101
6Q1-49 Domaine de Rambouillet essentiellement, accessoirement autres domaines
6Q50-101 administration forestière
Sommaire 6Q103-622
6Q103-133 Domaine de Rambouillet
6Q103-128 Etablissement rural de Rambouillet
6Q129-133 Domaine de Rambouillet
6Q134-168 administration forestière, Apanage d'Orléans, forêt de Dourdan
6Q169-258 gestion domaniale, Service des Bâtiments, Domaine de Rambouillet
essentiellement, accessoirement autres domaines
6Q169-204 registres
6Q205-232 dossiers de travaux
6Q233 étangs
6Q234-257 bureau d'ordre
6Q258 inventaire des magasins
6Q259-545 administration des forêts et des chasses, conservation de Rambouillet
essentiellement, accessoirement autres conservations
6Q259-263 instructions, circulaires
6Q264-273 personnel
6Q274-321 registres
6Q322-357 dossiers de gestion
6Q358-377 travaux forestiers : registres
6Q378-400 travaux forestiers : dossiers
6Q401-463 coupes de bois
6Q464-470 tolérances usagères
6Q471-496 police
6Q497-500 pêche
6Q501-545 chasses
6Q546-621 comptabilité domaniale, Domaine de Rambouillet essentiellement,
accessoirement autres domaines
Cote :
6Q 1-101
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Le domaine de Rambouillet a été constitué par des acquisitions successives au cours de
ces siècles.
Le comte de ToulouseQui, en 1706, en devint l'acquéreur, puis son fils le duc de
Penthièvre, agrandirent considérablement le domaine. Ils s'occupèrent également de
l'aménagement de la forêt et c'est la réformation générale décidée par le duc de
Penthièvre sur l'ensemble forestierQui servit à l'assiette des coupes jusqu'en 1894. En
1783, Louis XVI se porta acquéreur du domaine de RambouilletQui devint domaine Royal. Il
fit construire dans le parc, l'Etablissement rural et la laiterie. Le domaine de
Rambouillet devait ensuite être réuni au domaine de l'Etat après plusieurs réductions,
en vertu du décret du 8 septembre 1792. Le 28 février an X, il entra dans la formation
de la Liste civile de l'Empereur et plusieurs biens furent réintégrés ou ajoutés à la
Dotation de la Couronne.
Il fit toujours partis de la liste civile sous les règnes de Louis XVIII à
Louis-Philippe, et en fut distrait par la loi du 7 mars 1832 pour être réuni au domaine
de l'Etat. Il retourna à la liste civile pendant le Second Empire avant son abolition,
le 4 septembre 1870.
L'Etat ne conservaQue la forêt, le château, la ferme et le parc et la plupart des
routes de chasse. Le Domaine de Rambouillet, au début du XIXème siècle, consistait en
diverses immeubles et biens, le château et les jardins en dépendant, la laiterie, les
communs, la vénerie, l'hôtel du gouvernement, le chenil et les magasins, le cabinet
d'archives à la Mairie, la manufacture et diverses fermes, l'établissement rural situé
dans le parc. Il comprenait également de nombreuses forêts et bois et des pavillons
affectés au service forestier. Le garde forestier servait en même temps de concierge à
diverses grilles et portes du parc (d'où les nombreuses concessions de clefs).
Dépendaient également de l'administration de l'Enregistrement et du Domaine le service
des eaux, la Vénerie et le Grand commun de Versailles jusqu'en 1820, ainsiQue l'apanage
d'Orléans.
L'entretien des bâtiments et l'Administration des forêts (essentiellement de la
Couronne) étaient régis par l'Intendance de la Maison du Roi et de l'Empereur pendant
toute la période de la liste civile. A sa liquidation, le château et les bâtiments en
dépendant furent rattachés au ministère des Beaux Arts, tandisQue l'administration
forestière fut transférée du ministère des finances au ministère de l'Agriculture. Ce
n'estQu'en 1964Que fut créé l'Office national des Eaux et Forêts.
L'administration des forêts de la Couronne fut soigneusement organisée par le Code
forestier du 21 mai 1827, ordonné par Charles XQui réglementa les grands principes
d'exploitation et les attributions des agents forestiers. Un administrateur général
était à la tête des forêts de la Couronne. Sous ses ordres se trouvait un conservateur
ou un inspecteur général chargé de la conservation et un sous inspecteur des fonds
généraux, gardes à cheval, arpenteurs et gardes cantonniers. En 1823 selon l'estimation
de l'Annuaire statistique de Seine et Oise, Seine et Marne, Eure et Loire, Oise,
Loiret,. Rambouillet était la 3ème inspection et comptait 14776 hectares de forêts
répartis autour de 4 cantonnements : Rambouillet, L'Ouye, Yvelines, Saint-Léger,
Saint-Arnoult, eux-mêmes divisés en triages.
L'administration forestière instruisait l'aménagement des forêtsQui réglementait leur
exploitation et leur protection d'où les la présence de nombreuses autorisations de
défrichement, de construction à distance prohibée, de tolérance accordées.
Parallèlement au service des forêts existait le Service des chasses et de la vénerie,
et la police de la pêche, relevant également de la Maison du Roi et de l'Empereur en
liaison étroite avec la conservation des forêts puisque la police des chasses et de la
pêche étaient assurées par les agents forestiers. L'administration forestière s'occupait
donc aussi de la surveillance des battues et de la destruction des animaux nuisibles
dans les forêts.
C'est pourquoi l'on n'a pas dissocié le fonds de l'Inspection faisant suite à ceux du
Domaine forestier de la Couronne, du moins pour les documents antérieurs à 1940.Quant
aux archives postérieures à 1940, elles sont répertoriées dans 157 W liasse 1 à 73,
suivant la circulaire du 31 décembre 1979.
Informations sur l'acquisition :
Les archives répertoriées dans la sous-série 6Q proviennent de deux versements de
l'Office National des Eaux et Forêts (ONF) de Rambouillet effectués en 1969 (1-101) et
1981(103-621), constitués d'une part des papiers de l'ancien Domaine de Rambouillet
conservés un temps par l'ONF, d'autre part des archives propres de l'administration des
Eaux et Forêts, conservation ou inspection de Rambouillet et dossiers plus généraux. Le
fonds versé en 1981 vient compléter le premier versement de 1969, sans y avoir
l'intégrer ; pour le Domaine de Rambouillet il prend la suite logique des dossiers
répertoriés précédemment en sous-séries 2Q37-39, 106-107 et 5Q467-475 et de la partie
d'Ancien régime versée en 1969 et classée en sous-série 60J.
Description :
Mise en forme :
En dépit du caractère hybride de ce " fonds " et à titre provisoire, il n'a pas été
procédé à ce jour à la refonte des répertoires de 1981 zet 1982. L'attention du
chercheur doit être attirée sur son étroite complémentarité avec les autres sous-séries
de la sérieQ domaine, et avec la série P/forêts.
Les versements de 1969 et 1981 correspondant à la séquence chronologique de 1783 à
1968. Les pièces concernant le domaine de Rambouillet antérieures à la Révolution ont
été placées à la suite du chartrier formé par le comte de Toulouse et le duc de
Penthièvre, précédemment classé en sous-série 60J J, tandisQue les documents en majorité
du XIXème siècle venaient compléter la sous-série 6Q déjà imprimée. La difficulté du
classement en a été accrue notamment au niveau de la structure du répertoire : les
documents ont été répartis en plusieurs chapitresQui parfois manquent d'homogénéité.
Il faut donc considérer ce répertoire comme largement perfectible, d'autantQue tous les
dossiers du XIXème et du début XXème siècle n'ont pas encore été versés. Un répertoire
méthodique intersériel devrait logiquement permettre de pallier ces inconvénients.
Quelques cotes ne sont pas attribuées (vacantes)
Description physique :
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Métrage linéaire
Métrage linéaire: 53,00