Document d'archives : Canada.
Conventions franco-canadiennes en matière de sécurité sociale. Préparation, rédaction des textes officiels...

Institution de conservation :

Archives nationales

Titre :

Canada.
Conventions franco-canadiennes en matière de sécurité sociale. Préparation, rédaction des textes officiels d'application et suivi : procès-verbaux de réunion de la commission mixte, projets de textes officiels et d'arrangements administratifs, textes des accords, notes, études, lettres ministérielles et circulaires d'application, projets de formulaires et formulaires, correspondance avec les autorités canadiennes, le Ministère des Affaires étrangères et le Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants, documentation (classement par année). 1949-1982.

Identifiant de l'unité documentaire :

19940538/1-19940538/27 - DSS 4183-DSS 4184