Document d'archives : Actes déposés par les notaires : registre de bordereaux.
Cote :
1208 W 1
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Institutions :
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, Après 1945, Enregistrement judiciaire, Juridiction, Justice, Notaire