Document d'archives : Cahier des charges pour la vente d’un fonds de fabricant de pompes et de droits rattachés à des brevets d’invention, situé 219,...

Titre :

Cahier des charges pour la vente d’un fonds de fabricant de pompes et de droits rattachés à des brevets d’invention, situé 219, rue du Faubourg-Saint-Denis, dépendant de la faillite de la société Ruff, François et Cie, elle-même créée par François Ruff, mécanicien, demeurant à Paris La Chapelle Saint-Denis, à la requête de Manceron, Pierre Ernest ancien notaire, syndic de faillite. La mise à prix est fixée à 100 francs.

Contenu :

Informations complémentaires :
À la suite : 1859, 7 décembre. Procès-verbal d’adjudication au profit de Graëff, Charles mécanicien, demeurant à La Chapelle Saint-Denis, pour la somme principale de 5 010 francs ; 1860, 16 janvier. Procès-verbal d’adjudication sur folle enchère au profit de Pierre Ernest Manceron, pour la somme principale de 4 00 francs.
Origine de l'information :
Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
2018 (M. Durand) Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXIX/732

Archives nationales

Liens