Document d'archives : Janvier à Décembre 2011
Contenu :
Courriels, fiches financières, plannings, constats d'état, copie des contrats de location, attestations d'assurance.
Cote :
43AA/62-43AA/109
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Mise en forme :
Classement chronologique puis alphabétique selon les noms des entreprises, sociétés ou associations qui ont bénéficiés des privatisations d'espaces.