Document d'archives : Enquête d'utilité publique. Chute de Sisteron : dossier d'occupation temporaire (communes du Poët, de Ventavon). Briançon :...
Titre :
Enquête d'utilité publique. Chute de Sisteron : dossier d'occupation temporaire (communes du Poët, de Ventavon). Briançon : enquête parcellaire du 16 avril au 5 mai 1973. Chemin départemental 38 : déviation au droit de l'aérodrome de Saint-Crépin, enquête d'utilité publique du 5 au 19 mai 1967.
Cote :
1347 W 5