Document d'archives : Société du canal du Bourget. - Création : contrat de société (JACQUEMOUD notaire, 28 avril 1783). Imposition : taille due par la...

Titre :

Société du canal du Bourget. - Création : contrat de société (JACQUEMOUD notaire, 28 avril 1783). Imposition : taille due par la Société (1787-1788).

Contenu :

Noms de 20 actionnaires au 28 avril 1783 (et répartition des 50 actions) : --- 1. « noble Victor fils de feu noble Joseph LAURENT de SAINT-AGNES, natif de la paroisse du Viviers » (4 actions) --- 2. « noble Joseph LAURENT de SAINT-AGNES, frère du dit Victor » (3) --- 3 et 4. « Nobles Claude et Simon fils de feu sieur Simond PERRIN » (4 et 4) --- 5. « et noble Simon fils du dit noble Claude PERRIN » (2) --- 6. « et sieur Jean-Pierre fils de feu sieur Aimé François CORNUTY, » (4) --- « Tous natifs et habitants de cette ville » --- 7. « seigneur François Hypolite, fils de noble François Louis de VILLE, sénateur » (3) --- 8. noble Louis Erasme de VILLE de la CROIX, son frère (2) --- 9. « noble Victor fils de feu noble Gaspard CHOULET, baron du BOURGET, lieutenant-colonel des armées de sa Majesté Impériale » (2) --- 10 « le seigneur Pierre-Balthazard Joseph des MARETTE fils à feu messire Jean-Jacques, comte de ROCHEFORT et SAINT-AGNEUX, Gentil-homme de la chambre de Sa Majesté » (2) --- 11. « noble François fils de messire Nicolas PERRIN d'AVRESSIEUX président au Sénat, ce premier seigneur de Belmont et Tramonay, lieutenant aide-major de la Légion des Campements » (4) --- 12. « Dame Gabrielle de VIBERT de SAINT-MARCEL marquise de la CHAMBRE, fille de feu messire Charle VIBERT baron de Saint-Marcel » (1) --- 13. « Messire Joseph fils de feu messire Guillaume MICHAL de CAGNOL, marquis de la CHAMBRE » (2) --- 14. « Messire Alexandre Victor fils de feu messire Joseph de PIOCHET, seigneur de SALIN et de Monterminod » (2) --- 15. « Dame Marie Josephte fille de feu messire Thomas de CARPINEL, veuve du seigneur Jaque Melchior de MARTINEL » (1) --- 16. « Messire Joseph François de MARTINEL son fils » (1) « Tous natifs et habitants de la présente ville ») --- 17. « Messire Joseph François fils de feu Jaque Melchior de MARTINEL, sous-lieutenant dans la Légion des Campements, natif d'Aix. » (1) --- 18. « spectable Hyacinthe François fils de feu spectable Joseph GARIN avocat au Sénat natif de cette ville » (1) --- 19. « spectable Claude fils du sieur Laurent PICOLLET natif de la Rochette avocat au Sénat » (3) --- 20. « Maitre Alexis fils de feu sieur Benoit NICOUD procureur au Sénat, natif de la paroisse d'Aillon en Beauges » (3) « tous habitants de la présente ville » --- 21. La société en fond « les deux actions restantes pour completter le nombre de cinquante appartenant à la Compagnie » (2). a011504604875r0hQLc|

Cote :

36F 1

Description physique :

Importance matérielle :
Une liasse

Précisions matérielles :

Une liasse

Ressources complémentaires :

Voir aussi les recueils d'actes constitutifs de la deuxième société (36F 11 et 12), et de la quatrième société (36F 22 à 24).

Archives départementales de la Savoie

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