Document d'archives : Affaires jugées en . 1928-1953
Contenu :
Elections des délégués mineurs (1928-1949) ; élections des membres à la Chambre de Commerce d'Alès (1937) et de Nïmes (1951) ; élections à la Chambre des Arts et Manufactures du Vigan (1946) ; élections des membres de la Commission paritaire de la ville d'Alès (1953).
Cote :
5 K 458
Inventaire d'archives :
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Conditions d'accès :
Communicable