Document d'archives : Expertise pour le tribunal d'Aurillac dans l'affaire Duval contre Nugou au sujet d'une indivision, avenue de la République à
Titre :
Expertise pour le tribunal d'Aurillac dans l'affaire Duval contre Nugou au sujet d'une indivision, avenue de la République à Aurillac.
Cote :
15 J 1016
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2036