Document d'archives : Directive télévision sans frontières : protection des mineurs.
Notes, discours, rapport de la commission des communautés...

Institution de conservation :

Archives nationales

Titre :

Directive télévision sans frontières : protection des mineurs.
Notes, discours, rapport de la commission des communautés européennes, compte-rendu du séminaire de Stockholm sur " les mineurs et le nouveau paysage médiatique " (février 2001) ;Etude sur l'impact de la publicité et du télé-achat sur les mineurs  : : étude de l'International Resarch Associates (INRA) (mars 2001).

Organisation :