Document d'archives : Type de délit : excès, injures réelles. Résumé de l'affaire : Une bande de faucheurs en train d'opérer sur un champ de Bossey...

Titre :

Type de délit : excès, injures réelles. Résumé de l'affaire : Une bande de faucheurs en train d'opérer sur un champ de Bossey appartenant à un Genevois est attaquée par une escouade de gros bras dirigée par un second Genevois qui prétend être le vrai propriétaire du champ.

Contenu :

Nom (accusé, ajourné) : FOEX Joseph, fermier de l'hôpital de Genève, habitant(e) de Genève. Condamnation : lettres de grâce.
Nom (victime) : MAURIS Melchisedek, fils de feu Jacques, Orfèvre, âgé(e) de 40 ans, originaire de Genève, habitant(e) de Genève.

Cote :

2B 14091

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales de la Savoie

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