Document d'archives : Minutes. 1712, janvier - 1712, mai

Contenu :

Informations complémentaires :
Constitutions sur le Roi en mars.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Cote :

MC/ET/CXVII/690

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