Document d'archives : Modification du plan d'occupation des sols du 28 janvier 2004. - Secteur Jacques-Coeur Sud, modification dans le secteur...
Titre :
Modification du plan d'occupation des sols du 28 janvier 2004. - Secteur Jacques-Coeur Sud, modification dans le secteur d'extension de la ZAC approuvée le 28 février 2005 : dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique avec notice explicative, plan général des travaux, caractéristiques principales des ouvrages les plus importants, appréciation sommaire des dépenses, étude d'impact, état des données administratives (2004) ; plans d'aménagement de zone maintenus en état dans les périmètres de la ZAC (2004).
Cote :
531 W 24
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable