Document d'archives : Affaires jugées en . 1932
Contenu :
Le Pouget : demande de dommages et intérêts pour détournement de matériaux lors de travaux communaux ; demande en paiement des travaux de construction d'un groupe scolaire.
Montagnac : demande en paiement d'honoraires pour projet de pavage des rues.
Montpellier : demande de dommages et intérêts suite au défaut d'accès à un hôtel pour travaux publics ; demande en annulation d'un arrêté abrogeant l'autorisation d'exploitation d'une vacherie ; demande de dommages et intérêts suite à un accident causé par la saillie des rails du tramway.
Nizas : dommages causés à une propriété lors de travaux.
Olargues : demande de constat des lieux pour dégâts occasionnés au porche communal.
Pinet : demande d'indemnités pour charges extracontractuelles du concessionnaire d'électricité.
Saint-Just : dommages causés à un immeuble lors de travaux d'installation électrique
Sauteyrargues : demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile causé par le mauvais état de la chaussée.
Sète : demande de dommages et intérêts suite à l'accident causé par la saillie des rails du tramway (2 affaires) ; demande de dommages et intérêts suite à un accident causé par le mauvais état de la chaussée (2 affaires) ; demande de constat des lieux
Sussargues : demande d'indemnités pour malfaçons dans les travaux d'installation d'un groupe électro pompe ; demande de déchéance de l'entrepreneur chargé des travaux publics.
Tressan : demande de déchéance de l'entrepreneur chargé du projet d'adduction d'eau.
Cote :
5 K 468
Inventaire d'archives :
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Conditions d'accès :
Communicable