Document d'archives : Déclaration d'utilité publique, expropriation : dossiers communaux.
Cote :
1279W 71
Inventaire d'archives :
1279W - Bureau de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme - Installations classées
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1986