Document d'archives : MERCOEUR (duché de) § Ratification par Marie de LUXEMBOURG, duchesse de MERCOEUR, du contrat de transaction fait entre Claude de...

Titre :

MERCOEUR (duché de) § Ratification par Marie de LUXEMBOURG, duchesse de MERCOEUR, du contrat de transaction fait entre Claude de LA FAYETTE, gouverneur du duché de MERCOEUR et Pierre CHARDON, prieur du Prieuré de Saint-Berain, dépendant de l'abbaye de Pebrac près du Puy, au sujet des dîmes de la paroisse de Saint-Berain.

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/VIII/571

Personnes :

Type de document :

Archives nationales

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